Vérification gratuite — Open Door

Votre loyer est-il conforme en Île-de-France ?

Vérifiez en 10 secondes si votre commune est soumise à l'encadrement des loyers et/ou au permis de louer.

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Open Door vérifie gratuitement la conformité de votre loyer
RDV gratuit

* La réglementation locative évolue régulièrement (nouveaux arrêtés préfectoraux, extensions du permis de louer, révisions des loyers de référence). Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas refléter les dernières évolutions en vigueur. Pour une vérification fiable et à jour, faites appel à Open Door — nous vérifions gratuitement la conformité de votre situation avant toute mise en location.

Encadrement des loyers
Le loyer hors charges ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré (+20% du loyer de référence), fixé chaque année par arrêté préfectoral. En IDF, seuls Paris, Plaine Commune (9 villes) et Est Ensemble (9 villes) sont concernés. Amende jusqu'à 5 000 € pour les personnes physiques.
Permis de louer
Avant de mettre un logement en location, le propriétaire doit obtenir une autorisation préalable (APML) ou déposer une déclaration (DML) auprès de la mairie. L'objectif : lutter contre l'habitat indigne. Amende jusqu'à 15 000 € en cas de non-respect.

Sans engagement

Propriétaire en Île-de-France ?

Confiez votre gestion locative à Open Door. Nous gérons la conformité réglementaire pour vous — encadrement, permis de louer, DPE, tout est pris en charge.