Questions fréquentes
Des questions ? Pas d’inquiétude, nous sommes la pour vous guider. Lisez notre FAQ, vous y trouverez sûrement votre réponse. Sinon, nous restons joignables pour vous guider.
La durée minimale du bail varie selon le propriétaire.
Si le propriétaire est une personne physique ou une SCI familiale (entre parents jusqu’au 4ème degré), le bail pour un logement vide est de 3 ans minimum. Il en va de même si le bien est en indivision. Si le bailleur est une personne morale, le bail est de 6 ans minimum.
En location meublée, la durée du bail est d’un an minimum ; cette durée peut être réduite à neuf mois si le locataire est étudiant.
Le locataire d’un logement vide ou meublé avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation. L’assurance doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si le locataire n’assure pas le logement, le propriétaire peut choisir de résilier le bail ou de prendre une assurance pour le compte du locataire (et se faire rembourser).
Pour avoir le droit à l’APL, vous devez respecter des conditions de ressources. Ainsi pour vérifier que vous respectez les conditions de l’APL, vos revenus des 12 derniers mois sont étudiés par la CAF
Les documents demandés sont:
- pièce d’identité
- contrat de travail
- 3 derniers bulletins de salaire
- dernier avis d’imposition
- 3 dernières quittances de loyer, ou attestation d’hébergement, ou taxe foncière
Téléchargez une liste exhaustive en fonction de votre situation sur la rubrique « Locataire » => « Louer » => « Téléchargez la liste »
L’ensemble des dossiers sont analysés par nos équipes et par l’assurance GLI du propriétaire quand ce dernier y a souscrit.
Puis ils sont transmis au propriétaire qui prendra la décision finale.
Un Garant est une personne qui s’engage à payer votre loyer et vos charges si vous ne remplissez pas ces obligations.
Lors du dépôt de votre candidature, si vous choisissez d’en prendre un, ces pièces justificatives seront demandées :
Sa pièce d’identité
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un justificatif de ses revenus (3 derniers bulletins de salaire)
Une copie de ses deux derniers avis d’imposition + avis de taxe foncière si propriétaire
Le garant devra remplir un acte de cautionnement pour valider son engagement lors de la signature du bail.
La garantie des loyers impayés également appelé GLI, est une assurance contractée par le propriétaire afin de le protéger en cas de loyer impayé.
Les loyers doivent être versés en début de mois, par virement bancaire ou prélèvement, sur le compte de notre service de gestion.
Le locataire doit veiller à maintenir en l’état le logement qu’il occupe. À ce titre, il assure l’entretien courant du logement et des équipements mis à sa disposition, ainsi que les menues réparations nécessaires
Toutefois, le locataire peut s’exonérer de ces obligations, dès lors que les réparations « sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure » (L. no 89-462, 6 juillet 1989, art. 7-d)
Ne vous inquiétez pas, la liste sera annexée à votre bail.
Tout d’abord, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que l’incident ne cause de dommage à l’immeuble, votre logement ou celui de vos voisins.
Ensuite, vous devez prévenir Open Door. Si l’incident intervient pendant les horaires de fermeture et que vous n’arrivez pas à le maîtriser, vous pouvez bien sûr contacter un professionnel.
Le caractère d’urgence est à prendre en compte pour faire appel au professionnel. L’intervention de ce dernier doit permettre l’arrêt de l’incident.
En revanche, il vous est recommandé d’attendre l’accord d’Open Door ou du propriétaire avant d’accepter un devis pour un réparation importante.
En effet le propriétaire sera en droit de vous refuser le remboursement de la prestation s’il ne l’a pas validée et qu’elle ne constituait pas une réparation d’urgence.
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu’il assure la jouissance paisible des lieux et de l’immeuble, c’est-à-dire qu’il respecte la tranquillité du voisinage.
Il est interdit de sous-louer votre logement sans l’autorisation du propriétaire.
En tant que locataire, vous devez donner congé (on parle aussi de préavis) au propriétaire (ou Open Door) par l’un des moyens suivants :
- Lettre recommandée avec avis de réception
- Acte de commissaire de justice (anciennement acte d’huissier de justice): Document rédigé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). L’acte de commissaire de justice (anciennement acte d’huissier de justice) peut notamment servir à constater un fait, accomplir une formalité de procédure ou engager une voie d’exécution (saisie, expulsion, …). Exemples d’acte de commissaire de justice : constat, notification …
- Remise en main propre contre émargement ou récépissé signé
Après avoir donné congé, vous ne pouvez plus changer d’avis. Pour pouvoir revenir sur votre décision, vous devez obtenir l’accord du propriétaire (ou l’agent immobilier).
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n’est pas valide, même s’il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE). Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu’il accepte ce mode d’envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
Le délai de préavis dépend de la localisation de votre logement.
Selon sa localisation, le logement peut être situé en zone tendue: Zone où la demande de logement est très supérieur à l’offre ou ne pas l’être.
En zone tendue, le préavis est d’1 mois.
Si vous n’êtes pas en zone tendue, en règle général le préavis est de 3 mois.
Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire dans un contrat de location
Les articles 3 et 22 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 n’imposent pas le versement d’un dépôt de garantie. Il est fait état d’une simple possibilité. Le propriétaire d’un bien loué, qui ne demande pas de dépôt de garantie lors de l’entrée dans les lieux de son locataire, n’encourt aucune sanction légale.
Cela peut toutefois être une source de litige important. En effet, le dépôt de garantie lorsqu’il existe sert d’indemnisation pour le propriétaire dont le logement serait dégradé par le locataire.
En résumé, le DG n’est pas obligatoire mais demandé quasiment systématiquement. Néanmoins, des alternatives comme Depozen peuvent avantager propriétaires et locataires.
Il est restitué dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au propriétaire et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, en lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées.